Nous venons enfin de recevoir la réponse à notre rescrit fiscal envoyé courant mars concernant le taux de TVA. Par courrier du 06/09/2023, la direction Générale des Finances Publiques confirme le taux de 5.5% pour les Vous trouverez ci-dessous un extrait du courrier dont l'intégral sera diffusé dans le Pépiniériste, Vous trouverez également la procédure […]
