Vu l’intérêt suscité par le contrat d’assurance multirisque climatique proposé par PACIFICA, et afin que le plus grand nombre puisse souscrire, la date butoir a été repoussée au 30 mars 2023
Pourquoi souscrire une assurance multirisque climatique pour la campagne 2023 ?
La loi de mars 2022 a réformé les outils de gestion des risques climatiques et l’assurance récolte en agriculture.
La pépinière viticole peut maintenant bénéficier d’une couverture multirisques contre les aléas climatiques, et donc du Fonds National de Solidarité de l’Etat, combiné avec un accès à une assurance climatique dans des conditions avantageuses.
Grace au travail de la FFPV et de Pacifica, seule compagnie d’assurance à avoir répondu à notre sollicitation, la plupart des pépiniéristes a la possibilité d’assurer sa pépinière contre 15 aléas.
Pour qui ?
Le contrat d’assurance multirisque climatique ne concerne pour le moment que les pépinières viticoles, hors vignes mères.
Tout pépiniériste exploitant qui fait une déclaration PAC peut souscrire.
On ne peut pas souscrire l’assurance sans déclaration PAC, obligatoire.
Points toujours en cours de discussion :
Location de parcelles :
Celui qui assure est celui qui déclare la parcelle à la PAC
Il faut impérativement que les déclarations PAC des parcelles plantées soient faites par le pépiniériste. Pour cette année nous avons la certitude que l’agriculteur qui loue sa terre ne perdra pas ses DPB.
Un exploitant d’une parcelle qui donne en location une année sa parcelle à un pépiniériste, et qui ne va donc pas la déclarer à sa PAC cette année-là, ne va pas activer les DPB sur cette surface. Néanmoins, l’exploitant de la parcelle ne perdra pas ses DPB, dans la mesure ou la non activation des DPB n’est que d’une année.
Nous continuons à travailler pour obtenir qu’à l’avenir les parcelles louées n’entrainent pas de perte de DPB.
On ne peut pas déclarer à la PAC moins de parcelles qu’on en assure.
Le donneur d’ordre déclare la parcelle à la PAC et l’assure. Il est préférable qu’il n’y ait qu’un donneur d’ordres par parcelle.
Dans la pratique on tolère que le façonnier assure la surface intégrale de sa pépinière y compris les plants déclarés par son donneur d'ordre, et dans ce cas Pacifica se basera, si besoin, sur ses déclarations FranceAgriMer et les factures émises au donneur d'ordre.
L’idéal pour cette année « pilote » est que le façonnier déclare les plants mis en œuvre à son nom et déclare sa parcelle à la PAC.
Combien ?
Vous pouvez souscrire une assurance multirisque climatique pour un montant de 1 à 1.5 % du capital de votre choix
Votre déclaration PAC rend votre cotisation subventionnable jusqu’à 70% par l’état,
En plus d’une indemnisation assurantielle, votre contrat vous permet d’accéder au fonds de solidarité national à un niveau optimum en cas de sinistre et d’obtenir les dédommagements suivants :
Comment souscrire ?
Contactez dés aujourd’hui votre référent local PACIFICA.
